Période d'essai : point de départ

Trop souvent, lorsqu'il y a rupture de contrat pendant la période d'essai se pose le problème de savoir quant débute exactement cette période : à la signature du contrat de travail ou au premier jour de travail effectif ?

Un récent jugement vient de confirmer qu'il s'agit bien du jour de commencement de l'exécution du travail (Cassation Sociale du 28/06/00, Soisson c/Rigaud).

Ainsi, le contrat de travail est signé le 18 septembre, mais que le salarié est en poste depuis le 1er septembre, la période d'essai cours à partir du 1er septembre.

Attention, si vous mettez fin à un contrat de travail en pensant que vous êtes encore en période d'essai, mais qu'en fait elle est terminée, vous vous trouvez dans la situation d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes et obtenir des dommages et intérêts.