Primes

Nous arrivons en fin d'année, et il est parfois de bonne augure, de distribuer une prime à ses salariés. Sachez que la distribution d'une prime est réglementée par le Code du Travail. A ce titre, elle est soumise à cotisations sociales, imposable, car faisant partie intégrante du salaire. De plus lorsqu'une prime est distribuée, pour les mêmes raisons, le même montant plus de deux années consécutives, elle devient obligatoire. Sachez aussi, que le 13ème mois est une prime et que certaines conventions collectives en font un usage obligatoire (ex:: Avocat). Il existe également des primes d'ancienneté obligatoires qui sont régies par les conventions collectives.