Transport

Les salariés ayant leur lieu de travail en Ile-de France bénéficient de la prise en charge par leur employeur de 50% des abonnements aux transports en commun souscrits pour se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail. Certains salariés travaillent en région parisienne mais sont domiciliés en dehors des zones "Carte Orange".

Les abonnements souscrits pour le trajet "domicile-région parisienne" sont pris en charge sur la base de 50% de la valeur du coupon de carte orange correspondant aux zones traversées.

Pour les salariés dont l'horaire de travail est inférieur à 50% de la durée légale du travail, le montant du remboursement est calculé en fonction du nombre d'heures rémunérées par rapport à la moitié d'un temps complet. La prise en charge des coupons annuels est répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.

La prise en charge de la carte orange est exonérée des cotisations sociales, même en cas de pratique d'un abattement supplémentaire pour frais professionnels.

Tout titre de transport utilisé au moins une fois pour le trajet domicile-lieu de travail doit être pris en charge par l'employeur. En revanche, aucun titre d'abonnement dont la période de validité ne couvrirait que des jours de congés annuels ne peût être admis à la prise en charge.

En cas de maladie du salarié, la prise en charge intervient dès lors que l'abonnement a été utilisé au moins une fois pour un trajet domicile-lieu de travail, sans aucun abattement pour les jours non travaillés.