Allégements ou éxonérations
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic - 28/12/2011
Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires - 06/11/2007
Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU - 05/01/2011
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense - 24/10/2011
Exonération des charges sociales pour l'outre-mer - 13/01/2012
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes - 13/01/2012
Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires - 06/11/2007
Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU - 05/01/2011
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense - 24/10/2011
Exonération des charges sociales pour l'outre-mer - 13/01/2012
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes - 13/01/2012