Retraites complémentaires et cotisation AGFF
| Base | Salarié | Employeur | |
| Non cadres ARRCO | T 1
(1) T 2 (1) (2) |
3,00
% 8,00 % |
4,50
% 12,00 % |
| Cadres | Tranche A (1) | 3,00 % | 4,50 % |
| Cadres AGIRC | Tranche B (1) (4) | 7,70 % | 12,60 % |
| Cadres supérieurs | Tranche C (3) (4) | variable | variable |
| Cotisation AGFF
(5) Cadres Non cadres |
Tranche A Tranche B Tranche 1 (6) Tranche 2 (6) |
0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 % |
(2) Le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises, soit 12 % part patronale et 8 % part salariale.
(3) Taux minimum de cotisation 20,30 % (y compris taux d'appel).
(4) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 24 248 € par mois au 1/01/2012).
La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2011, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(5) Le taux d'appel de 125 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF.
(6) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Attention
Le taux de cotisation minimum contractuel obligatoire
sur la tranche 2 est porté à :
16 % depuis le 1er
janvier 2005.
Le taux d'appel des cotisations pour 2012 est de 125 %.
Le taux d'appel des cotisations pour 2012 est de 125 %.
Taux applicables en 2012
| Taux contractuel minimum |
Taux réel | Part
(1) salarié |
Part
(1) employeur |
| T 1 | |||
| 6 % | 7,50 % | 3 % | 4,50 % |
| 7 % | 8,75 % | 3,50 % | 5,25 % |
| 8% | 10 % | 4 % | 6 % |
| T 2 | |||
| 16 % (2) | 20 % | 8 % | 12 % |
(2) Le taux contractuel minimum de cotisation ARRCO sur T 2 est de 16 % depuis le 1/01/2005 pour toutes les entreprises, soit 20 % en taux global, 8 % part salariale, 12 % part patronale.
Le taux minimum de cotisation sur la fraction des salaires
dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est pour les salariés non
cadres, de :
16 % depuis le 01/01/2005.
Pour les entreprises nouvelles créées depuis le 1er janvier 1997, le taux minimum de cotisation sur la
fraction des salaires dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est de :
16 % depuis le 01/01/2000.
Pour les entreprises nouvelles, créées depuis le 1er janvier 1999, la cotisation est rajoutée à
raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
Pour les entreprises nouvelles créées depuis le 1
Pour les entreprises nouvelles, créées depuis le 1
Le taux d'appel des cotisations AGIRC est de 125 % en 2012.
Ces pourcentages concernent les cotisations sur les tranches B et C.
Le taux contractuel minimum de cotisation est de 16,24 % depuis le 01/01/2006.
Ces pourcentages concernent les cotisations sur les tranches B et C.
Le taux contractuel minimum de cotisation est de 16,24 % depuis le 01/01/2006.
Taux effectifs applicables en 2012
| Taux contractuel |
Taux d'appel | Taux effectif | ||
| Part
patronale (1) (2) |
Part
salariale (1) (2) |
Total | ||
| 16,24 % | 125 % | 12,60 % | 7,70 % | 20,30 % |
(2) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 24 248 € par mois au 1/01/20112).
La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2012, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre quel que soit le taux contractuel de cotisation AGIRC.
Garantie minimale de point (GMP)
Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc)
comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux
salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité
Sociale (ou est légèrement au-dessus), d'obtenir au moins 120 points de
retraite par an, pour un taux de cotisation de 16,24 % (taux unique).
Le salaire charnière (le salaire en dessous duquel la GMP est due) est fixé à 40 251,98 € pour 2012, soit 3 354,33 € par mois.
La cotisation annuelle quant à elle est fixée pour 2012 à 787,68 € soit 65,64 € par mois (part patronale 40,74 € et part salarié 24,90 €).
Le salaire charnière (le salaire en dessous duquel la GMP est due) est fixé à 40 251,98 € pour 2012, soit 3 354,33 € par mois.
La cotisation annuelle quant à elle est fixée pour 2012 à 787,68 € soit 65,64 € par mois (part patronale 40,74 € et part salarié 24,90 €).