Versement transport

Taux versement transport Ile-de-France applicables
sur le salaire brut déplafonné

Départements Taux de
versement
Paris + Hauts-de-Seine 2,6 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,7 %
Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne 1,4 % ou 1,5 %
Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale.
Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous aux simulateurs.

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné

Ville ou département Taux de
versement
Guyane - Centre littoral (Cté d'agglo.) 0,55 %
La Réunion - Villes solidaires (Cté d'agglo.)
sauf Les Avirons (Commune)
2 %
1,57 %
Nord de La Réunion (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale) 1,80 %
La Réunion - Territoire de la Côte Ouest (Cté d'agglo.) 2 %
Sud de la Réunion (Cté d'agglo.) 1,50 %
Guadeloupe - Le Moule (Commune) 0,55 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre (Cté de communes) 0,60 %
Guadeloupe - Nord Basse-Terre (Cté d'agglo.) 0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) 1 %
Martinique - Gros Morne (Commune) 0,55 %
Martinique - La Trinité (Commune) 0,55 %
Martinique - Le Robert (Commune) 0,55 %
Martinique - Espace Sud (Cté d'agglo.) 1,05 %
Centre de la Martinique (Cté d'agglo.) 1,80 %
Article du 01/03/2013 - © Copyright SID Presse - 2012