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Spectacle vivant : n’oubliez pas les assurances ! (première partie)

Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie


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Spectacle vivant : n’oubliez pas les assurances ! (première partie)N°03.1 | fév. 2014

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles.
Parmi ces règles, il en est une qui est souvent négligée : l’assurance.


Dans cette fiche en plusieurs parties, nous détaillerons les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus, à savoir : l’assurance annulation, l’assurance responsabilité civile organisateur (RCO) et I ’assurance tous risques matériels (TRM).
La RCO est obligatoire, mais la TRM et l’assurance annulation sont facultatives. Elles sont pourtant très fortement conseillées.

Nous verrons également que l’organisateur peut souscrire des assurances « vol avec agression », « assistance » et Individuelle accident ».

I. L’assurance annulation

1°) Objet de l’assurance

Plusieurs mois ou simplement quelques jours avant l’événement, l’organisateur engage des frais. Il peut s’agir de la location d’un lieu, de la publicité pour son spectacle ou de la location de matériel.
Si l’événement est annulé, une partie des dépenses engagées restera à sa charge. L’assurance « annulation » permet de couvrir ce risque. Cette assurance couvre l’assuré, c’est-à-dire l’organisateur, contre les conséquences financières de l’annulation, l’abandon, l’interruption ou le report de son événement.
L’organisateur doit assurer en premier lieu les frais engagés irrécupérables dès l’instant où les sommes engagées sont supérieures à la perte que pourrait supporter sa trésorerie en cas d’annulation de l’événement. Ce principe chronologique est variable selon les organisateurs. Pour certains, ce sera au premier euro engagé, pour d’autres, lors du règlement du coût de la location de la salle, par exemple.
Il est également possible d’assurer sa marge. Pour cela, lorsque les recettes sont supérieures aux frais engagés, on peut demander à son assureur de couvrir les recettes nettes hors taxes, c’est-à-dire les frais et les bénéfices.

2°) Evénements garantis

Cas de force majeure et cas fortuits

La force majeure caractérise un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’assuré. Le cas fortuit concerne des événements accidentels qui peuvent affecter l’assuré et ainsi empêcher le déroulement de l’événement, tel le vol du matériel du groupe, la destruction de la salle.

Attention : le cas de force majeure et le cas fortuit peuvent être couverts par une police d’assurance à risques dénommés ou par une police « tous risques ». Dans le cas d’un contrat à risques dénommés, l’assureur précise les risques couverts tels que deuil national, grève générale, accident du matériel transporté, retrait d’autorisation administrative…

Dans le cas d’un contrat « tous risques sauf », tous les événements indépendants de la volonté de l’assuré sont garantis sauf ceux mentionnés sur une liste précise d’exclusions.
Les exclusions communes aux deux formes de polices couvrant le cas de force majeure et le cas fortuit concernent principalement le manque de succès. Si l’entrepreneur décide d’annuler parce qu’il ne couvre pas ses frais, c’est sa décision et non pas un sinistre à déclarer à l’assurance
Une autre exclusion concerne les événements connus à l’avance. Si un spectacle est assuré pour une date précise et qu’à la souscription du contrat, l’assureur est informé qu’une grève des transports est prévue ce jour-là, ce risque ne sera pas garanti. L’indisponibilité des personnes et les intempéries pour les spectacles en plein air sont exclues de cette garantie car elles font l’objet de garanties séparées.

L’indisponibilité des personnes indispensables au spectacle ou à l’événement

Les polices de forme « risques dénommés » couvrent en général la maladie ou l’accident de ces personnes. La police « tous risques » garantit I’absence de ces personnes pour toutes causes indépendantes de leur volonté. Ces deux polices couvrent également le risque deuil familial et le kidnapping ou enlèvement de l’artiste. Attention : la personne indispensable doit être précisément définie. Tous les membres d’un groupe ne sont pas forcément indispensables alors qu’un technicien peut l’être. Le critère du caractère indispensable est l’annulation ou non du spectacle en cas d’absence de la personne.
De plus, une personne peut être indispensable un certain temps puis remplacée ensuite.
Pour garantir la maladie, l’assureur peut demander à la personne assurée de se soumettre à une visite médicale auprès d’un médecin désigné. Dans certains cas, si l’artiste est étranger par exemple, ou si les sommes assurées paraissent peu importantes aux yeux de l’assureur, la clause « bonne santé » s’appliquera. Par cette clause, l’assureur indique que l’artiste est garanti en cas de maladie s’il peut prouver, en cas de sinistre, qu’il était en bonne santé dans la période de trente jours avant la souscription du contrat.

Attention : si un assuré a une maladie chronique ou grave mais ne I empêchant pas de se produire, il doit demander à passer une visite médicale car le médecin pourra accepter, avec ou sans réserve, qu’il soit assuré pour l’événement. Dans le cas contraire et s’il doit annuler à cause de sa maladie préexistante, il ne sera pas garanti.

Il ne faut pas oublier de déclarer les sports à risques pratiqués par une personne indispensable. Ce peut être toute compétition hippique par exemple ou le pilotage d’un avion privé

Intempéries pour les spectacles en plein air

Cette garantie s’applique aux spectacles sous chapiteau. Cette garantie s’applique également aux spectacles se déroulant sous scène couverte ou en plein air suite aux mauvaises conditions atmosphériques empêchant le montage du spectacle ou interrompant son déroulement pour des raisons de sécurité pour les artistes et techniciens.

3°) Montant de la prime

Le coût de l’assurance annulation est basé sur le montant assuré. II s’agit d’un pourcentage de l’ordre de 1% pour la garantie « cas de force majeure » et « cas fortuit », jusqu’à 5% ou plus pour un spectacle en plein air sans couverture de scène.

 

 


IRMA« Remerciement à l’IRMA qui nous a autorisé dans la reprise de certaines informations de leur site Internet et inspiré pour l’édition de cette fiche pratique. »

 


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