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Spectacle vivant : n’oubliez pas les assurances ! (deuxième partie)

Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie


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2ème partie

3ème partie


 

Spectacle vivant : n’oubliez pas les assurances ! (deuxième partie)N°03.2 | mars 2014

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles.
Parmi ces règles, il en est une qui est souvent négligée : l’assurance.


II. Responsabilité civile organisateur (RCO)

1°) Objet de l’assurance

L’assurance responsabilité civile couvre tous les dommages, accidents corporels matériels et immatériels causés aux tiers par la structure organisatrice, ses salariés ou ses bénévoles.
Une attestation de responsabilité civile est souvent demandée lors de la mise à disposition ou location d’une salle pour la réalisation d’un événement. Elle est nécessaire dans le cas d’occupation temporaire d’un local (dans le cas d’une occupation permanente, c’est l’assurance multirisque qui couvre les dommages). La durée du contrat doit inclure toutes les phases de la manifestation à partir du montage.

Il s’agit d’assurer :
• Les dommages corporels : accidents survenant à un tiers,
• Les dommages matériels : couvrent par exemple les dommages suite à incendie
• Les dommages immatériels : préjudice financier causé à un tiers

Le contrat RCO souscrit par l’organisateur est au profit exclusif des tiers. Il n’indemnise jamais l’organisateur pour ses biens, mais couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels (financiers) causés aux tiers si sa responsabilité est engagée. L’organisateur peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la force majeure (une tempête par exemple) ou la faute d’un tiers (un salarié d’une société de service d’ordre qui blesse un spectateur). S’il y a faute d’un tiers l’assurance de l’organisateur se retournera contre l’assurance du tiers responsable.

2°) Événements garantis

Dommages corporels
Cette assurance ne s’applique pas aux salariés de l’assuré (ils font partie de la structure assurée, donc ils sont couverts à titre obligatoire par les accidents du travail dans le cadre de leur protection sociale).
Cependant, si un dommage corporel affecte un salarié dans la mesure où la Sécurité Sociale peut prouver une faute inexcusable de l’organisateur lui-même, elle pourra récupérer auprès de l’organisateur les indemnités complémentaires versées à la victime ou à ses ayants droit.
Il faut veiller à ce que soit insérée dans le contrat une clause précisant que les membres du personnel (dirigeants, salariés, bénévoles, stagiaires…) sont considérés comme tiers entre eux. Ainsi, si l’accident d’un membre du personnel est dû à un autre, ce sera pris en charge par le contrat. Le risque principal assuré en cas de dommages corporels est le risque catastrophique, comme par exemple l’effondrement de tribunes ou l’incendie de la salle.

Dommages matériels
Cette assurance s’applique dans le cadre d’une occupation temporaire d’un lieu loué. Le dommage matériel le plus important est l’incendie de la salle. Une garantie de 1 à 1 5 millions d’euros est suffisante, car la plupart des salles renonce à tout recours contre vous et votre assureur en cas d’incendie et d’explosion de la salle. L’exploitant. Attention : en contrepartie, le loueur précise que le locataire renonce à tout recours contre le loueur pour tout dommage affectant ses matériels même si la responsabilité de la salle est engagée (l’assurance tous risques matériels permettra de couvrir ce risque). Il faudra vérifier que le contrat couvre également les chapiteaux et leur installation, un grand nombre de polices d’assurance excluant les bâtiments qui ne sont pas « construits et couverts en dur ».
La garantie dommages matériels concerne aussi les biens meubles (fauteuils de la salle ou matériel son apporté par ex.). Cette garantie est souvent une sous-limitation de la garantie principale de l’ordre de 200 000 à 1 million d’euros pour couvrir les biens confiés ou loués.
Attention : le contrat RCO doit couvrir les biens loués (exclusion habituelle dans de nombreux contrats) et le risque de vandalisme. Le lieu doit être rendu dans le même état qu’à l’entrée. Un état des lieux avec un responsable de la salle avant et après s’impose.

Au titre des dommages matériels, vous pouvez également avoir besoin d’une RC dépositaire (garantie vestiaire). Cette garantie est accordée si le vestiaire est gardienné en permanence et s’il y a remise d’une contremarque au client. Pour ces garanties dommages matériels, il est conseillé de vérifier les montants de franchise qui restent à la charge de I organisateur.

Dommages immatériels
Il s’agit d’un préjudice financier causé à un tiers. Il peut être « consécutif », c’est-à-dire faire suite à un dommage matériel. Par exemple, si des spectateurs excités détruisent une centaine de fauteuils (dommage matériel causé au tiers), la conséquence financière est l’arrêt d’activité du loueur pour quinze jours, le temps de rénover la salle donc une perte de recettes qui sera réglée par l’assureur. Il peut être « non consécutif », c’est-à-dire être indépendant de tout dommage matériel causé à un tiers. Si un producteur de spectacle a oublié une partie de son matériel, son groupe ne peut pas se produire, il s’agit d’une faute professionnelle de sa part et la perte de recettes de l’organisateur devra être indemnisée.

3°) Particularités

L’organisateur doit indure les périodes de montage et de démontage de ses installations dans la période de garantie de son contrat RCO. Un artiste peut par exemple détériorer sa chambre d’hôtel et c’est le producteur qui paiera l’addition. Pour les spectacles de rue, c’est la municipalité qui est responsable des désordres sur la voie publique mais on peut reprocher à l’organisateur un défaut d’organisation (barrières mal placées par exemple).
L’assurance RCO ne joue que si la responsabilité de I organisateur est engagée. Or, en cas de vol sans effraction d’un matériel loué dans une salle de spectacle, il est difficile de trouver qui est responsable. L’assurance RCO ne paiera probablement pas, mais le loueur réclamera le remboursement de son matériel à l’organisateur. Dans ce cas, l’assurance tous risques matériels pourra jouer.

 

 


IRMA« Remerciement à l’IRMA qui nous a autorisé dans la reprise de certaines informations de leur site Internet et inspiré pour l’édition de cette fiche pratique. »

 


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