Spectacle vivant : n’oubliez pas les assurances ! (troisième partie)

Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie

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3ème partie

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N°03.3 | mars 2014

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles.
Parmi ces règles, il en est une qui est souvent négligée : l’assurance.

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III. Tous risques matériels (TRM)

L’entrepreneur de spectacles s’assure pour le matériel, loué ou acheté (son, lumières, décors, costumes, etc.). Ce contrat sera utile à la constatation du dommage (matériel cassé ou volé), sans chercher à déterminer si la responsabilité de l’organisateur est engagée.

Si le matériel est loué, il est conseillé de vérifier que le loueur n’a pas spécifié sur ses conditions de vente que lui-même et son assureur renoncent à tout recours contre vous.

Dans le cas où l’organisateur assure le matériel, il faut veiller à inclure le temps de transport dans la période de garantie et demander au loueur la valeur de remplacement du matériel à neuf. Ce sera la base de l’assurance. II est également important de réévaluer régulièrement le matériel et de signaler tout nouvel ajout à l’assureur.

Attention : si l’organisateur décide d’assurer 300 000 euros de matériel alors qu’ il en a loué la valeur de 500 000 d’euros en pensant économiser et en misant sur un vol « partiel » il court deux risques :

• en cas de sinistre total, il touchera 300 000 euros et devra rembourser 500 000 euros au loueur,
• en cas de sinistre partiel (vol de 100 000 euros de matériel par exemple), si l’expert nommé par la compagnie d’assurances s’aperçoit de la différence entre la valeur du matériel loué et la valeur du matériel assuré, il préconisera l’application d’une règle proportionnelle.

L’organisateur sera alors indemnisé dans la même proportion.

Il est également possible de demander à être assuré « au premier risque », pour ne pas assurer l’ensemble du matériel loué. Dans ce cas, l’assureur paiera tous les sinistres jusqu’au montant assuré c’est-à-dire 300 000 euros. S’il y a plus, la différence sera pour vous.

1°) Objet de la garantie

Ce contrat couvre tout bris, perte ou destruction, soudain et fortuit, des biens assurés.

« soudain » car il n’y a assurance qu’avec un aléa. Un matériel mal entretenu et couvert de rouille se brisera immanquablement. Ce n’est pas le rôle de l’assurance d’intervenir.

« Fortuit », c’est-à-dire accidentel. L’assurance couvre un matériel contre tout ce qui vient de l’extérieur et la maintenance intervient pour tout ce qui vient de l’intérieur (panne sans surtension ou court-circuit).

La garantie « perte » signifie que le vol avec ou sans effraction est couvert. Ces garanties peuvent être étendues au transport. Il faut vérifier certains contrats qui malheureusement s’inspirent des règles propres à I assurance des « marchandises transportées » et ne couvrent pas le vol la nuit entre 22 heures et 7 heures du matin si le matériel est laissé dans un camion sur la voie publique.

2°) Particularités

En cas de vol avec ou sans effraction et même en cas de disparition, il faudra porter plainte contre X et adresser le plus rapidement possible la déclaration à l’assureur. Au niveau des exclusions, il faut souligner I’absence de couverture des préjudices esthétiques. Si votre instrument est rayé mais fonctionne, I’assurance ne jouera pas. Il en est de même pour les tags. Les consommables sont toujours exclus de même que les tâches, brûlures de cigarettes sur les costumes, car le contrat TRM s’applique également aux décors et costumes.

Dans le cas de tournées à l’étranger, on pourra ajouter dans cette assurance la couverture des matériels photos et vidéo de I équipe.

IV. Autres assurances

1°) Vol avec agression

Cette assurance permet de couvrir les espèces en caisse en cours de transport ou au domicile des salariés ou bénévoles. Ce contrat peut également garantir à concurrence du coût de fabrication la reconstitution de la billetterie en urgence si elle est volée ou détruite (dans la limite de la valeur faciale des billets).

2°) Assistance

Pour les artistes étrangers venant en France : La garantie sera limitée à l’hospitalisation en France suite à maladie ou accident grave et au rapatriement du corps,

Pour les équipes françaises en tournée à l’étranger.

Les artistes étrangers non-résidents embauchés occasionnellement n’ont pas de droits ouverts. Dans ce cas, Il est prudent de recourir à une assurance maladie privée. Ils peuvent cependant prétendre immédiatement à la prise en charge des soins, suite à un accident du travail survenu au cours de leur détachement

3°) Individuelle accident

Ce contrat peut être utilisé pour couvrir le risque décès et le risque invalidité par accident, c’est-à-dire l’incapacité permanente partielle (tel un doigt coupé) ou totale (telle une paralysie générale après une chute) des intermittents les plus exposés (accrocheurs ou acrobates ou préposés aux services d’ordre).

 

Votre Expert-Comptable à l’habitude de travailler avec les meilleurs assureurs des secteurs Culture & Média. N’hésitez pas à le contacter pour en savoir plus sur vos obligations en matière d’assurance, il vous orientera vers les bonnes personnes.

 

 

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« Remerciement à l’IRMA qui nous a autorisé dans la reprise de certaines informations de leur site Internet et inspiré pour l’édition de cette fiche pratique. »

 

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Complément d’informartions

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Voir aussi :

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