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SPEDIDAM : Aide à la musique de film


SPEDIDAM : Aide à la musique de filmN°18 | juin 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Critères de recevabilité

Le projet doit concerner la création et l’enregistrement d’une musique de film.
Le film ne doit pas être exploité avant la date de la commission , que cette exploitation soit sous forme de film cinématographique, de vidéogramme du commerce, de radiodiffusion audiovisuelle, de câblodistribution audiovisuelle ou encore de mise à disposition du public à la demande sur Internet. L’organisme demandeur doit engager au minimum 3 musiciens ou chanteurs et joindre le modèle de contrat d’engagement pour l’enregistrement de la musique de film. Le dossier de demande doit être soumis, complet, via l’espace ADEL de l’organisme demandeur avant la date limite pour la commission d’agrément. A défaut, l’examen du dossier sera reporté à la commission suivante (si les dates du projet le permettent). Il ne pourra être accordé que deux aides par structure et par année civile.

II. Montant de l’aide

L’aide ne peut pas dépasser 60 % de la masse salariale des artistes-interprètes charges incluses (répétitions, séances d’enregistrement de la musique originale, commande musicale). Le nom des artistes-interprètes devra figurer au générique de l’œuvre. L’organisme demandeur devra respecter les droits sociaux des artistes-interprètes dont la rémunération ne pourra pas être inférieure aux tarifs minima syndicaux et conventionnels négociés dans chaque branche d’activité.
L’organisme demandeur devra solliciter l’autorisation préalable de la SPEDIDAM pour toute utilisation secondaire de l’enregistrement et verser les sommes correspondant à cette utilisation.
L’enregistrement d’une musique originale de film doit donner lieu à la signature, par les artistes-interprètes effectuant l’enregistrement, d’une feuille de présence SPEDIDAM mentionnant la première destination prévue (soit une des destinations suivantes : film cinématographique, vidéogramme du commerce, radiodiffusion audiovisuelle, câblodistribution audiovisuelle, mise à disposition du public à la demande sur Internet), à l’exclusion de tout autre document pouvant concerner les droits de propriété intellectuelle de ces artistes interprètes.
L’organisme demandeur devra respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes dans le cadre de la mission confiée à la SPEDIDAM et respecter les droits des auteurs et, le cas échéant, des producteurs.

III. Condition de versement de l’aide

La décision d’attribution ou de refus de l’aide est communiquée exclusivement sur l’espace ADEL de l’organisme aidé.

L’organisme aidé doit télécharger la convention et l’adresser par la poste, paraphée et signée, à la SPEDIDAM. A réception, la SPEDIDAM activera l’onglet versement du dossier dans lequel l’organisme devra attacher les documents listés dans la convention, dont les justificatifs de rémunérations, afin de demander le versement de l’aide. Aucune demande de versement hors de l’espace ADEL ne sera prise en compte.

La réalisation du projet doit intervenir dans les six mois suivant la date d’émission du courrier d’agrément.

Si le début du projet est retardé au-delà de six mois à compter de la date d’émission du courrier d’agrément, l’organisme aidé devra impérativement le faire savoir à la SPEDIDAM par courriel.

L’organisme aidé doit faire figurer sur tous les documents de promotion et au générique de l’œuvre le logo de la SPEDIDAM, à disposition sur le site Internet http://www.spedidam.fr. L’aide sera minorée de 50 % en cas d’absence du logo sur les documents promotionnels et au générique du film.

La SPEDIDAM se réserve le droit de suspendre tout versement d’une aide, de diminuer le montant de l’aide ou de demander la restitution des sommes déjà versées en cas de non-respect par l’organisme demandeur des obligations lui incombant en vertu des conditions d’attribution des aides.

L’aide finale de la SPEDIDAM ne pourra pas excéder 60 % de la masse salariale justifiée par les bulletins de paie pour la séance d’enregistrement et les répétitions éventuelles et/ou la facture et le bordereau AGESSA pour la commande musicale.

Le dossier devra être soldé au plus tard six mois après l’enregistrement de la musique de film. Passé ce délai, la décision prise deviendra caduque et la commission d’agrément de la SPEDIDAM aura toute latitude pour réaffecter, sans autre notification, l’aide non utilisée.

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