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SPEDIDAM : Aide pour déplacement à l’international


SPEDIDAM : Aide pour déplacement à l'internationalN°17 | juin 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


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I. Critères de recevabilité

Le projet doit concerner le spectacle vivant hors France. Une lettre signée par la structure d’accueil à l’étranger, invitant les artistes à se produire pour au moins 3 dates de représentation, doit être fournie à la soumission du dossier (les mails ne sont pas acceptés).
Le déplacement doit avoir lieu après la commission d’agrément de la SPEDIDAM.
L’organisme demandeur doit assumer les frais de déplacement. L’achat des billets par une autre structure entraînera automatiquement l’annulation de l’aide. Un devis ou une facture doit être fourni.
L’aide porte sur le déplacement international (aller-retour de la France vers l’étranger en avion, train ou véhicule de location). Les déplacements intérieurs à l’étranger ne sont pas pris en compte.

II. Montant de l’aide

L’aide accordée peut s’élever jusqu’à 80 % du prix du billet des artistes-interprètes (hors assurances et frais de transport des instruments). Pour les déplacements vers l’Europe : prise en charge pour un montant plafonné à 600 euros par personne sur la base de 12 artistes-interprètes au maximum. Pour les déplacements vers le reste du monde : prise en charge pour un montant plafonné à 1 200 euros par personne sur la base de 12 artistes-interprètes au maximum.
Avant toute nouvelle demande, l’organisme demandeur doit avoir inséré sur son espace ADEL les pièces nécessaires au règlement de son ancien dossier afin qu’elles soient validées par la Division culturelle.

III. Constitution du dossier

Le dossier de demande doit être soumis, complet, via l’espace ADEL de l’organisme demandeur avant la date limite pour la commission d’agrément. A défaut, l’examen du dossier sera reporté à la commission suivante (si les dates du projet le permettent).
Il ne peut être accordé que 2 aides au déplacement par structure et par année civile (année de la commission d’agrément qui a voté l’aide), cumulables avec une aide à la tournée sur le même projet.
La demande ne peut pas émaner d’une structure rattachée à une ville, un département, une région ou l’Etat. L’organisme demandeur doit respecter les droits sociaux et les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, des producteurs et des auteurs.

IV. Condition de versement de l’aide

La décision d’attribution ou de refus de l’aide est communiquée dès la semaine qui suit la commission et exclusivement sur l’espace ADEL de l’organisme demandeur.
L’organisme aidé doit télécharger la convention et l’adresser par la poste, paraphée et signée, à la SPEDIDAM. A réception, la SPEDIDAM activera l’onglet versement du dossier dans lequel l’organisme aidé devra attacher les documents listés dans la convention, dont les titres de transport scannés, afin de demander le versement. Aucune demande de versement hors de l’espace ADEL ne sera prise en compte.
L’organisme aidé devra faire figurer sur tous les documents de promotion le logo de la SPEDIDAM à disposition sur le site Internet http://www.spedidam.fr et exposer les affiches envoyées par la SPEDIDAM dans les principaux lieux de diffusion du spectacle. L’aide sera minorée de 20 % en cas d’absence du logo sur les documents promotionnels de l’artiste, de l’ensemble ou de la structure portant la demande.

Des documents promotionnels et des justificatifs de rémunérations devront justifier du déplacement. La rémunération des artistes interprètes ne pourra pas être inférieure aux tarifs minimums syndicaux et conventionnels négociés dans chaque branche d’activité.
Les billets, factures et tout autre document émanant de l’agence de voyage devront être impérativement rédigés en français, établis en euros et libellés au nom de l’organisme aidé. L’aide attribuée ne sera versée à l’organisme que sur présentation des titres de transport (cartes d’embarquement scannées pour l’avion, billets Thalys ou Eurostar) et de la facture acquittée mentionnant le nom des artistes voyageurs ou, pour la location d’un véhicule pour se rendre à l’étranger, de la facture acquittée.
La SPEDIDAM se réserve le droit de suspendre tout versement d’une aide, de diminuer le montant de l’aide ou de demander la restitution des sommes déjà versées en cas de non-respect par l’organisme aidé des obligations lui incombant en vertu des conditions d’attribution des aides.
Si le déplacement devait être reporté au-delà de six mois à compter de la date d’attribution de l’aide, l’organisme aidé devra impérativement le faire savoir à la SPEDIDAM par courriel.

Le dossier devra être soldé au plus tard six mois après la clôture de la réalisation du projet. Passé ce délai, la décision prise deviendra caduque et la commission d’agrément de la SPEDIDAM aura toute latitude pour réaffecter, sans autre notification, l’aide non utilisée.


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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