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SPEDIDAM : Aide pour le spectacle musical


SPEDIDAM : Aide pour le spectacle musicalN°16 | juin 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


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I. Critères de recevabilité

Le projet doit concerner uniquement la création et/ou la diffusion du spectacle vivant (hors spectacle dramatique, chorégraphique, de cirque, de marionnettes, revue, cabaret, music-hall et sons et lumières).
L’organisme demandeur doit être l’employeur des artistes-interprètes (il devra émettre les bulletins de salaires après réalisation du projet).
La demande d’aide doit porter sur des dates postérieures à la commission d’agrément, sur 8 mois maximum, concerner au moins 3 dates de représentation (5 pour la chanson/variété) et pas plus de 6 répétitions.
L’organisme demandeur doit engager au minimum 1 musicien présent sur scène à chaque représentation sauf pour la chanson/variété où il doit engager au moins 3 musiciens présents sur scène à chaque représentation, hormis l’artiste principal.

II. Montant de l’aide

L’aide de la SPEDIDAM ne peut pas dépasser 50 % de la masse salariale des contrats d’engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes-interprètes.
Il ne peut être accordé qu’une seule aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant par structure et par année civile (année de la commission d’agrément ayant voté l’aide), cumulable avec une aide au déplacement pour le même projet.
Avant toute nouvelle demande, l’organisme demandeur doit avoir inséré sur son espace ADEL les pièces nécessaires au règlement de son ancien dossier afin qu’elles soient validées par la Division culturelle.

III. Constitution du dossier

Le dossier de demande doit être soumis, complet, via l’espace ADEL de l’organisme demandeur avant la date limite pour la commission d’agrément. A défaut, l’examen du dossier sera reporté sur la commission suivante (si les dates du projet le permettent).
L’organisme demandeur doit joindre le modèle de contrat d’engagement des artistes ET un contrat signé par les deux parties pour une date ferme postérieure à la commission d’agrément (exemple : contrat d’engagement d’artiste, contrat de location de salle, contrat de vente de spectacle, courrier de confirmation de mise à disposition de la salle ou courrier de confirmation d’achat de spectacle). Les mails ne sont pas acceptés.
L’organisme demandeur doit respecter les droits sociaux des artistes interprètes dont la rémunération ne peut pas être inférieure aux tarifs minima syndicaux et conventionnels négociés dans chaque branche d’activité.
En application du Code de la Propriété Intellectuelle, l’organisme demandeur doit respecter les droits des artistes interprètes, des producteurs et des auteurs, respecter les conditions d’utilisation de musique enregistrée dans le cadre de spectacles et solliciter à cette fin l’autorisation de la SPEDIDAM (service Droits du Spectacle Vivant), sous réserve de l’application éventuelle d’accords collectifs en vigueur.

IV. Condition de versement de l’aide

La décision d’attribution ou de refus de l’aide est communiquée dès la semaine qui suit la commission et exclusivement sur l’espace ADEL de l’organisme demandeur.
L’organisme aidé doit télécharger la convention et l’adresser par la poste, paraphée et signée, à la SPEDIDAM. A réception, la SPEDIDAM activera l’onglet versement du dossier dans lequel l’organisme aidé devra attacher les documents listés dans la convention, dont les justificatifs de rémunérations, afin de demander le versement partiel ou total de l’aide. Aucune demande de versement hors de l’espace ADEL ne sera prise en compte.
L’organisme aidé devra faire figurer sur tous les documents de promotion le logo de la SPEDIDAM à disposition sur le site Internet http://www.spedidam.fr et exposer le(s) calicot(s) et affiches envoyés par la SPEDIDAM dans les principaux lieux de diffusion du spectacle (hall, salle, loges). L’aide sera minorée de 20 % en cas d’absence du logo sur les documents promotionnels et si, lors de la visite d’un administrateur, celui-ci constate que les affiches SPEDIDAM ne sont pas apposées (hall, salle, loges, etc.).
L’aide finale de la SPEDIDAM ne pourra en aucun cas excéder 50 % de la masse salariale justifiée par les bulletins de paie. De plus, si le montant du budget artistique réalisé est inférieur de plus de 10 % du montant du budget artistique déclaré, l’aide initialement attribuée sera versée au prorata.
La SPEDIDAM se réserve le droit de suspendre tout versement d’une aide, de diminuer le montant de l’aide ou de demander la restitution des sommes déjà versées en cas de non-respect par le BENEFICIAIRE des obligations lui incombant en vertu des conditions d’attribution des aides, y compris les obligations découlant d’un accord longue durée passé avec la SPEDIDAM pour toute utilisation de musique enregistrée dans le cadre de spectacles.
Si le début du projet devait être reporté au-delà de six mois à compter de la date d’émission du courrier d’agrément, l’organisme demandeur devra impérativement le faire savoir à la SPEDIDAM par courriel.
Le dossier devra être soldé au plus tard six mois après la clôture de la réalisation du projet. Passé ce délai, la décision prise deviendra caduque et la commission d’agrément de la SPEDIDAM aura toute latitude pour réaffecter, sans autre notification, l’aide non utilisée.


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