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SPEDIDAM : Aide pour les festivals


SPEDIDAM : Aide pour les festivalsN°15 | mai 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Critères de recevabilité

L’aide concerne les festivals de musique ou de chanson (hors théâtre et danse).
L’organisme demandeur doit être l’employeur des artistes interprètes (il devra émettre les bulletins de salaires après réalisation du projet) .Aucun contrat de vente ne sera pris en compte
La demande d’aide doit porter sur des dates postérieures à la commission d’agrément, sur huit mois maximum, concerner au moins 3 dates de représentations et pas plus de 6 répétitions.
L’organisme demandeur doit :

  • Soit engager au moins 1 musicien présent sur scène à chaque représentation sauf pour la chanson/variété,
  • Soit engager au moins 3 musiciens présents sur scène à chaque représentation, hormis l’artiste principal.

II. Montant de l’aide

L’aide de la SPEDIDAM ne peut pas dépasser 50 % de la masse salariale des contrats d’engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes interprètes.
Il ne peut être accordé qu’une seule aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant par structure et par année civile (année de la commission d’agrément ayant voté l’aide).

III. Constitution du dossier

Avant toute nouvelle demande, l’organisme demandeur doit avoir inséré sur son espace ADEL les pièces nécessaires au règlement de son ancien dossier afin qu’elles soient validées par la Division culturelle.
Le dossier de demande doit être soumis complet, via l’espace ADEL de l’organisme demandeur avant la date limite pour la commission d’agrément. A défaut, l’examen du dossier sera reporté sur la commission suivante (si les dates du projet le permettent).
L’organisme demandeur doit joindre le modèle de contrat d’engagement des artistes ET un contrat signé par les deux parties pour une date ferme postérieure à la commission d’agrément. Les mails ne sont pas acceptés.
L’organisme demandeur doit respecter les droits sociaux des artistes interprètes dont la rémunération ne peut pas être inférieure aux tarifs minima syndicaux et conventionnels négociés dans chaque branche d’activité.
En application du Code de la Propriété Intellectuelle, l’organisme demandeur doit respecter les droits des artistes interprètes, des producteurs et des auteurs, respecter les conditions d’utilisation de musique enregistrée dans le cadre de spectacles et solliciter à cette fin l’autorisation de la SPEDIDAM (service Droits du Spectacle Vivant), sous réserve de l’application éventuelle d’accords collectifs en vigueur.

IV. Condition de versement de l’aide

La décision d’attribution ou de refus de l’aide est communiquée, dès la semaine qui suit la commission et exclusivement sur l’espace ADEL de l’organisme demandeur.
L’organisme aidé doit télécharger la convention et l’adresser par la poste, paraphée et signée, à la SPEDIDAM. A réception, la SPEDIDAM activera l’onglet versement du dossier dans lequel l’organisme devra attacher les documents listés dans la convention, dont les justificatifs de rémunérations, afin de demander le versement partiel ou total de l’aide. Aucune demande de versement hors de l’espace ADEL ne sera prise en compte.
L’organisme aidé devra faire figurer sur tous les documents de promotion le logo de la SPEDIDAM à disposition sur le site Internet http://www.spedidam.fr et exposer le(s) calicot(s) et affiches envoyés par la SPEDIDAM dans les principaux lieux de diffusion du spectacle (hall, salle, loges). L’aide accordée sera minorée de 20 % en cas d’absence du logo sur les documents promotionnels et si, l’absence des affiches SPEDIDAM dans les locaux (hall, salle, loges, etc.). est constatée  par un administrateur lors de sa visite.
L’aide finale de la SPEDIDAM ne pourra en aucun cas excéder 50 % de la masse salariale justifiée par les bulletins de paie des artistes interprètes. De plus, si le montant du budget artistique réalisé est inférieur de plus de 10 % du montant du budget artistique déclaré, l’aide initialement attribuée sera versée au prorata.
La SPEDIDAM se réserve le droit de suspendre tout versement d’une aide, de diminuer le montant de l’aide ou de demander la restitution des sommes déjà versées en cas de non-respect par le BENEFICIAIRE des obligations lui incombant en vertu des conditions d’attribution des aides, y compris les obligations découlant d’un accord longue durée passé avec la SPEDIDAM pour toute utilisation de musique enregistrée dans le cadre de spectacles.
Si le début du projet devait être reporté au-delà de six mois à compter de la date d’émission du courrier d’agrément, l’organisme aidé devra impérativement le faire savoir à la SPEDIDAM par courriel.
Le dossier devra être soldé au plus tard six mois après la clôture de la réalisation du projet. Passé ce délai, la décision prise deviendra caduque et la commission d’agrément de la SPEDIDAM aura toute latitude pour réaffecter, sans autre notification, l’aide non utilisée.


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