SPPF : demandes d’aides à la création

N°19 | septembre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.

Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Mode d’emploi des demandes d’aides à la création

Chaque type d’aide a son propre formulaire. Tous les formulaires sont réunis sur un même fichier Excel afin de faciliter vos démarches. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur l’onglet de votre choix, en bas de votre écran, pour afficher la feuille adéquate.

II. Utilisation du fichier Excel

L’onglet Récapitulatif : ce tableau présente les différents types d’aides proposées par la SPPF ainsi qu’un résumé des critères. Il est là pour information. Vous devez bien entendu vous reporter au formulaire de l’aide choisie pour en connaître tous les détails.
Ce fichier est régulièrement mis à jour, pensez donc à le télécharger sur le site de la SPPF à chaque nouvelle demande d’aide.

III. Préparer un dossier

Une fois l’onglet sélectionné, le formulaire à remplir est présenté en plusieurs parties :

REGLES : La liste des règles et des critères d’éligibilité à l’aide choisie. Ces règles sont fixées par le Conseil d’Administration, et il n’est en aucun cas possible d’y déroger. Il est indispensable de les lire attentivement afin d’être certain que votre projet est éligible.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE DEPOT DE LA DEMANDE : ce sont les documents qui doivent absolument être envoyés pour que votre dossier puisse être étudié.
JUSTIFICATIFS A ENVOYER POUR LE REGLEMENT DE LA SUBVENTION : cette partie n’est à prendre en compte que si la subvention est accordée. Vous y trouverez la liste des justificatifs à fournir pour le paiement. Il est donc inutile de joindre ces documents lors du dépôt de votre dossier de demande.
IDENTIFICATION DU PROJET : renseignez ici toutes les informations relatives au projet. Le récapitulatif du budget contient des formules et sera donc rempli automatiquement une fois le détail du budget rempli.
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : il s’agit ici des informations concernant la structure du demandeur. Elles seront utilisées pour vous contacter pour toute question concernant le dossier. Il est recommandé de les remplir soigneusement avec des informations à jour.
BUDGET : A remplir de façon aussi claire et détaillée que possible. Les totaux et sous-totaux seront calculés automatiquement grâce à des formules.
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR : Il doit être signé et cacheté.

Une fois le formulaire dûment rempli, y joindre les documents demandés dans la partie « Documents à fournir pour le dépôt de la demande », en respectant l’ordre donné par la liste.

Remarques sur la mise en forme : les dossiers de demandes pour les aides sélectives, c’est-à-dire soumis à la Commission, font l’objet de reprographie.il est donc indispensable de toujours mettre en page le dossier en format portrait, de ne pas le relier ni l’agrafer et de privilégier l’impression au recto uniquement. Pour une meilleure lisibilité du dossier, merci également de respecter la mise en page du fichier Excel d’origine (sauts de page, etc.).

IV. Envoyer un dossier

Les dossiers doivent impérativement être envoyés dans les délais impartis, soit trois semaines minimum avant :

La date des commissions pour les aides sélectives (Album, Vidéomusique, Promotion-Marketing, Tour Support),
La date du concert pour les subventions salles,
La date de début de la formation pour les subventions formations.

V. Préparer un dossier

Un mail de confirmation vous sera envoyé à la réception de votre dossier, vous indiquant son état :

Complet : le dossier sera présenté à la commission,
Incomplet : la liste des documents manquant vous sera communiquée,
Inéligible : le dossier ne répond pas aux critères et ne pourra donc pas être présenté,
Hors-délai : le dossier est arrivé trop tard et ne pourra pas être présenté à la prochaine commission. Il pourra, dans la mesure du possible, être reporté à une commission suivante.

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.