22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.
Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.
Chaque type d’aide a son propre formulaire. Tous les formulaires sont réunis sur un même fichier Excel afin de faciliter vos démarches. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur l’onglet de votre choix, en bas de votre écran, pour afficher la feuille adéquate.
L’onglet Récapitulatif : ce tableau présente les différents types d’aides proposées par la SPPF ainsi qu’un résumé des critères. Il est là pour information. Vous devez bien entendu vous reporter au formulaire de l’aide choisie pour en connaître tous les détails.
Ce fichier est régulièrement mis à jour, pensez donc à le télécharger sur le site de la SPPF à chaque nouvelle demande d’aide.
Une fois l’onglet sélectionné, le formulaire à remplir est présenté en plusieurs parties :
Une fois le formulaire dûment rempli, y joindre les documents demandés dans la partie « Documents à fournir pour le dépôt de la demande », en respectant l’ordre donné par la liste.
Remarques sur la mise en forme : les dossiers de demandes pour les aides sélectives, c’est-à-dire soumis à la Commission, font l’objet de reprographie.il est donc indispensable de toujours mettre en page le dossier en format portrait, de ne pas le relier ni l’agrafer et de privilégier l’impression au recto uniquement. Pour une meilleure lisibilité du dossier, merci également de respecter la mise en page du fichier Excel d’origine (sauts de page, etc.).
Les dossiers doivent impérativement être envoyés dans les délais impartis, soit trois semaines minimum avant :
Un mail de confirmation vous sera envoyé à la réception de votre dossier, vous indiquant son état :
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.