22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Fiches Expert Les Entreprises du Spectacle, Payes Intermittents, Billetterie Production Audiovisuelle et MultiMedia
Si l’accueil d’artistes et techniciens étrangers présente parfois de réelles difficultés administratives, de récentes évolutions législatives contribueront à simplifier les démarches.
Nous passons en revue ci-dessous les différentes formules possibles.
Avant 2005, les frais de décors et de costumes étaient traités en « charges constatées d’avance ». C’est à dire que toutes les dépenses étaient passées en charges et, théoriquement, celle-ci devait être retraitée pour être « étalée » sur la durée de la production.
Seulement voilà, la règlementation en matière de charges à répartir sur plusieurs exercices a été réformée en 2006 et il convient désormais d’identifier si la dépense de décors ou de costumes constitue une charge, immédiatement déductible, ou une immobilisation, à amortir.
Entre autres éléments, rappelons qu’une immobilisation :
Partant de cette définition, il s’agira de procéder à une certaine réflexion pour décider de l’affectation de la dépense en charge ou en immobilisation.
A partir d’exemples concrets, nous allons détailler plusieurs cas qui pourraient se présenter et leur solution :
=> dépense à passer en charge
=> dépense à passer en immobilisation
=> dépense à passer en immobilisation
=> dépense à passer en charge
A la fin du spectacle, de la tournée ou du tournage, certains costumes ou décors peuvent être réutilisés pour d’autres productions… que faire alors ?
En fait, pas grand-chose car s’ils sont immobilisés et affectés à un projet, ils y resteront et seront amortis sur ce projet… il n ‘est pas question de les compter une seconde fois
Enfin, si les frais ont été affectés en charges… il n’est plus possible de changer leur affectation une fois le bilan terminé.
Si le bien est affecté à un projet, nous sommes sur un modèle économique qui permettra de déterminer la clef d’amortissement. Nous aurons par exemple :
Attention, il n’est pas possible de changer un plan d’amortissement une fois que ce dernier a fait l’objet d’une première comptabilisation d’amortissement.
L’administration sera très vigilante sur votre critère de détermination d’affectation charge/produit ainsi que sur la clef retenue pour le calcul de l’amortissement.
Sécurisez votre dossier sur ce point.
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.