Groupe EMARGENCE
 

Le traitement comptable et fiscal des décors et costumes dans la culture et la déduction des frais de costumes pour les artistes (2ème partie)

Fiches Expert Les Entreprises du Spectacle, Payes Intermittents, Billetterie Production Audiovisuelle et MultiMedia


1ère partie2ème partie


 

Le traitement comptable et fiscal des décors et costumes dans la culture  et la déduction des frais de costumes pour les artistes (Deuxième partie)N°8.2 | juin 2018

Nous poursuivons notre étude sur la déduction des frais de décors et de costumes dans la culture en nous penchant maintenant du côté de l’artiste.


Deuxième Partie : La déduction des frais de costumes pour un artiste

Si l’entreprise ou l’association utilise une méthodologie comptable pour la déduction des frais de décors ou de costumes, il existe également une possibilité pour l’artiste de déduire de ses revenus, les frais de costumes (on supposera qu’il n’existe pas de frais de décors).

I. Les frais réels

Sur sa déclaration de revenus, s’il n’a pris aucune option, l’artiste mentionnera sa rémunération nette imposable ainsi que ses indemnités chômage.

Son impôt sur le revenu sera alors calculé sur ce montant diminué de 10 % au titre des frais professionnels.

Cet abattement de 10 % est plafonné à 12183 euros pour 2016.

Si les frais réels de l’artiste sont supérieurs à 10 % ou à  12183 €, l’artiste a tout intérêt à opter pour les frais réels.

Il pourra ainsi, sur justificatifs, déduire les nombreux frais liés par exemple à son domicile, ses voyages, ses relations publiques…

Pour les frais de costumes, il pourra les retenir pour leurs montants réels en gardant les justificatifs et en démontrant qu’il ne s’agit pas de ses vêtements de « tous les jours » mais bien de vêtements « professionnels ».

Il y a bien un risque fiscal, concernant les costumes, à retenir l’option aux frais réels.

Si l’artiste opte pour les frais réels, il pourra inclure certains frais par le biais d’une déduction forfaitaire de 5 %.

 II. la déduction forfaitaire de 5 %

Cette déduction concerne les frais :

  • vestimentaires,
  • de coiffure,
  • de représentation,
  • de communications téléphoniques,
  • de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre…),
  • de formation,
  • médicaux spécifiques (sauf pour les artistes chorégraphiques, lyriques, solistes ou choristes)

La déduction de 5 % bénéficie aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre.

La base des 5 % se fait sur le montant des rémunérations nettes + les allocations chômages + les remboursements pour frais professionnels.

Les frais ainsi calculés de façon forfaitaire n’ont pas à être justifiés.

Conclusion

Pour l’entrepreneur ou l’association culturelle, bien déterminer la qualification fiscale de ses frais, c’est sécuriser son activité face à d’éventuels contrôles. Si cela peut paraître une contrainte, en réalité il s’agit de calquer l’affectation des charges à une réalité économique.

Anticiper, budgéter et calculer seront donc les mots d’ordre à retenir.

L’artiste peut déduire de nombreux frais de ses revenus sous différentes méthodes plus ou moins contraignantes, plus ou moins risquées.

Optimiser et sécuriser seront donc les mots d’ordre à retenir.

 

Dans tous les cas, n’oubliez pas que votre expert-comptable saura vous conseiller et vous accompagner dans la sécurisation, la prise de décision et l’optimisation

 


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


Ressource

Audiens

Voir aussi :