22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable
Les impôts, c’est comme les fêtes de Noël… ça revient tous les ans… sauf que ce n’est pas toujours la fête tant l’exercice peut s’avérer difficile, voire de plus en plus complexe.
Que vous soyez Micro-Entrepreneur, Artiste-Auteur, profession libérale, en réel ou en micro… attention, ce qui va suivre vous concerne….
Tout le monde, y compris les Micro-Entrepreneurs qui sont, pour une large partie d’entre eux, soumis au régime du Micro Fiscal et payent leurs impôts chaque trimestre en même temps que leurs charges sociales
Il y en a 2 :
Oui ! Les Services fiscaux veulent tout savoir de vous et surtout recoupent avec les informations vous concernant qu’ils détiennent par ailleurs.
Pour ce faire, ils vous demandent de remplir cette première partie :
Ça dépend de votre statut et de votre régime fiscal.
Voir la copie du formulaire ci-dessous avec pour chaque statut et régime les cases à remplir :
Pour savoir si vous êtes concerné ou pas, rdv à la partie : ME, micro fiscal ou pas
Pour ceux qui sont concernés, indiquer votre chiffre d’affaires brut encaissé en case 5TE
Encore une fois, cela dépend de votre statut et de votre régime fiscal.
Nous verrons plus tard dans quelle case.
Ces cases ne concernent que les indépendants au réel.
Si vous avez oublié ou manqué cette affiliation, il est trop tard pour 2019, mais vous pouvez encore adhérer jusqu’au 31 mai 2020 pour 2020.
Pour mieux savoir ce qu’est une AGA.
Beaucoup confondent Micro Fiscal et Micro BNC.
Dans la plupart des cas, les Micro-Entrepreneurs s’acquittent chaque trimestre de leurs cotisations sociales et du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
C’est ce qu’on appelle le régime Micro Fiscal.
Si cette méthode est souvent la plus avantageuse, certains oublient de choisir cette option lors de la création, et d’autres n’y ont tout simplement pas droit.
Si vous souhaitez bénéficier du versement libératoire de l’impôt mais que vous avez loupé l’option, il est trop tard pour 2019 et pour 2020. Vous pourrez choisir cette option en décembre 2020 pour l’année 2021.
Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier : les foyers fiscaux pour lesquels le revenu imposable par nombre de part dans le foyer fiscal ne dépasse pas 27 519 € en 2018 pour une application dès janvier 2020. Ils sont alors au régime Micro BNC.
Le régime a une incidence sur les cases à remplir :
Pour en savoir plus sur la problématique du Micro fiscal et des Micro-Entrepreneurs : http://www.comcom.fr/regime-micro-fiscal-et-prelevement-liberatoire-les-pieges-des-regimes-micro
Depuis plusieurs années, de nombreux freelances sont persuadés qu’il faut remplir cette case pour imposer leurs revenus aux prélèvements sociaux :
Non, non, non et non !! Cette case ne concerne que les revenus non professionnels pour lesquels la CSG n’a pas été payée.
En tant que professionnel, vous payez la CSG via vos cotisations sociales. Vous n’êtes donc pas concerné.
Une petite case peut changer beaucoup de chose : un surplus d’impôts à payer inutilement, attirer le regard du fisc qui viendra vous demander des comptes…
Ce n’est pas si compliqué, il suffit d’être méthodique… Alors n’attendez pas la dernière minute ou contactez votre Expert-Comptable.
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.
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