Travailleurs indépendants : Comment faire sa déclaration d’impôts ?

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1ère partie2ème partie

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N°6.1 | avril 2020

Les impôts, c’est comme les fêtes de Noël… ça revient tous les ans… sauf que ce n’est pas toujours la fête tant l’exercice peut s’avérer difficile, voire de plus en plus complexe.

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Que vous soyez Micro-Entrepreneur, Artiste-Auteur, profession libérale, en réel ou en micro… attention, ce qui va suivre vous concerne….

I. Qui est concerné par la déclaration de revenus ?

Tout le monde, y compris les Micro-Entrepreneurs qui sont, pour une large partie d’entre eux, soumis au régime du Micro Fiscal et payent leurs impôts chaque trimestre en même temps que leurs charges sociales

II. Quels formulaires remplir ?

Il y en a 2 :

• Le formulaire 2042 qui concerne l’ensemble des contribuables (et principalement les salariés)
• Le formulaire 2042 Cpro qui concerne les revenus professionnels et donc les travailleurs indépendants

III. Une case importante à remplir en préambule ?

Oui ! Les Services fiscaux veulent tout savoir de vous et surtout recoupent avec les informations vous concernant qu’ils détiennent par ailleurs.

Pour ce faire, ils vous demandent de remplir cette première partie :

 

IV. Où dois-je mentionner mes revenus imposables ?

Ça dépend de votre statut et de votre régime fiscal.

Voir la copie du formulaire ci-dessous avec pour chaque statut et régime les cases à remplir :

• Pour les micro-entrepreneurs… Mais pas tous !

 

Pour savoir si vous êtes concerné ou pas, rdv à la partie : ME, micro fiscal ou pas

Pour ceux qui sont concernés, indiquer votre chiffre d’affaires brut encaissé en case 5TE

 

 

• Pour les autres indépendants

 

 

V. Quelles sommes dois-je indiquer ?

Encore une fois, cela dépend de votre statut et de votre régime fiscal.

• Si vous êtes en Micro-Entreprise, c’est le chiffre d’affaires brut sans aucune déduction qui est à porter en 5TE si vous êtes soumis au régime Micro Fiscal
• Si vous êtes Micro BNC (uniquement pour les artistes auteurs et les Micro Entrepreneurs non soumis au Micro Fiscal), même imposé après un abattement de 34 %, vous devez tout de même indiquer le chiffre d’affaires brut avant toute déduction. C’est à l’administration de faire le calcul de l’abattement. Il faut inscrire le CA Brut en case 5HQ.
• Si vous êtes au réel, appelé aussi Déclaration Contrôlée, vous devez indiquer le résultat qui ressort de votre déclaration 2035…. précisément le même montant, évidemment, sinon l’administration va coincer !

Nous verrons plus tard dans quelle case.

VI. Avec les précomptes MDA/Agessa comment procéder ?

• Si vous êtes en Déclaration Contrôlée, c’est-à-dire au réel, que vous soyez ou pas soumis aux précomptes, cela n’a pas d’importance, puisque c’est le résultat qui ressort de la déclaration 2035 qui prévaut et non le chiffre d’affaires.
• Si vous êtes au Régime Micro BNC, en revanche, c’est bien le chiffre d’affaires brut avant les précomptes qu’il faut déclarer

VII.  Association de Gestion Agréée ou pas ?

Ces cases ne concernent que les indépendants au réel.

• Si vous êtes adhérent d’une AGA, indiquez votre résultat dans la case 5QC
• Si vous n’êtes pas adhérent d’une AGA, indiquez votre résultat dans la case 5QI.
  Et dans ce cas, vous aurez une majoration de 25 % de vos revenus pour le calcul de votre impôt…

Si vous avez oublié ou manqué cette affiliation, il est trop tard pour 2019, mais vous pouvez encore adhérer jusqu’au 31 mai 2020 pour 2020.

Pour mieux savoir ce qu’est une AGA.

VIII. Micro-Entrepreneur : Micro fiscal ou pas ?

Beaucoup confondent Micro Fiscal et Micro BNC.

Dans la plupart des cas, les Micro-Entrepreneurs s’acquittent chaque trimestre de leurs cotisations sociales et du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

C’est ce qu’on appelle le régime Micro Fiscal.

Si cette méthode est souvent la plus avantageuse, certains oublient de choisir cette option lors de la création, et d’autres n’y ont tout simplement pas droit.

Si vous souhaitez bénéficier du versement libératoire de l’impôt mais que vous avez loupé l’option, il est trop tard pour 2019 et pour 2020. Vous pourrez choisir cette option en décembre 2020 pour l’année 2021.

Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier : les foyers fiscaux pour lesquels le revenu imposable par nombre de part dans le foyer fiscal ne dépasse pas 27 519 € en 2018 pour une application dès janvier 2020. Ils  sont alors au régime Micro BNC.

Le régime a une incidence sur les cases à remplir :

• Les Micro-Entrepreneurs en régime Micro Fiscal rempliront la case 5TE
• Les Micro-Entrepreneurs en Micro BNC, quant à eux, ne rempliront pas cette case car ils s’acquittent de l’impôt avec la déclaration 2042. ils rempliront alors la case 5HQ

 

Pour en savoir plus sur la problématique du Micro fiscal et des Micro-Entrepreneurs : http://www.comcom.fr/regime-micro-fiscal-et-prelevement-liberatoire-les-pieges-des-regimes-micro

 

IX. La petite case magique… qui fait du mal tous les ans !

Depuis plusieurs années, de nombreux freelances sont persuadés qu’il faut remplir cette case pour imposer leurs revenus aux prélèvements sociaux :

Non, non, non et non !! Cette case ne concerne que les revenus non professionnels pour lesquels la CSG n’a pas été payée.

En tant que professionnel, vous payez la CSG via vos cotisations sociales. Vous n’êtes donc pas concerné.

Conclusion

Une petite case peut changer beaucoup de chose : un surplus d’impôts à payer inutilement, attirer le regard du fisc qui viendra vous demander des comptes…

Ce n’est pas si compliqué, il suffit d’être méthodique… Alors n’attendez pas la dernière minute ou contactez votre Expert-Comptable.

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.

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Voir aussi :

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