Groupe EMARGENCE
 

Webdesigner

Fiches Métier Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


Webdesigner – « P’tit mémo Expert métier »

Forme

Un vrai métier d’indépendant et, de plus, reconnu par la Maison des artistes à condition de respecter certaines formes relationnelles et de facturation avec ses clients.
Nous aurons donc une entreprise individuelle dans la catégorie des BNC avec choix du régime du micro ou de la déclaration contrôlée (réel)
Au niveau social, il y aura, dans un premier temps, assujettissement à la MDA (c’est-à-dire précomptes sur les factures) puis demande d’affiliation.

Problématiques

Plusieurs problématiques pour le Web designer :
La plus importante est la présomption de salariat. Elle entraîne dans son sillage la problématique de la facturation et de l’affiliation MDA.


Pour qu’un Webdesigner reste indépendant, il doit travailler comme tel : pas de contraintes horaires, pas de facturation à la journée, pas de situation mono client… Or, avec les plateformes de placement de freelances qui sont très en vogue, c’est ce qui arrive actuellement… il faudra être très vigilant sur ce point car la facturation et la nature de la relation client empêcheront également et irrémédiablement une affiliation auprès de la MDA
Pour la TVA, c’est une question de taux : bien que reconnu par le Code de la Propriété Intellectuelle, bien que relevant de la MDA, l’application du taux de 10% sur les droits d’auteurs nous semble impossible… et le fisc tape souvent sur les doigts de ceux qui pensent autrement

Le + de Com’Com

Nous avons une grande maîtrise des problématiques MDA/Présomption de salariat. Un principe : anticiper. Le dossier d’affiliation MDA ne se prépare pas minutieusement et nous sommes compétents pour vous accompagner dans le choix des travaux à présenter.

 


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


Compléments d’informations


Voir aussi :