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Artistes Auteurs et auto-édition : Cela devient désormais du revenu d’artiste auteur… mais attention !

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Artistes Auteurs et auto-édition : Cela devient désormais du revenu d’artiste auteur... mais attention !N°1 | janvier 2020

La problématique de l’auto-édition grandissait de plus en plus dans le monde des artistes auteurs et causait de nombreux soucis administratifs.

Si l’activité, et donc les revenus, était reconnue fiscalement comme du BNC (Bénéfice Non Commerciaux), elle ne l’était pas vis-à-vis de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (ex MDA & Agessa).

Cela obligeait soit à faire des « bidouilles », soit à prendre en parallèle un régime de Micro-Entrepreneur avec toutes les complications que cela induisait.


Après de rudes batailles entre les syndicats et l’état, une réforme est venue simplifier cette anomalie qui créait une distorsion fiscale / sociale.

 I. Que dit la loi ?

L’article R382-1 est suivi de deux nouveaux articles dont le point 2 du R382-1-1 qui précise que « constituent des revenus tirés de une ou plusieurs activités …… les revenus provenant de … la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à une personne mentionnée à l’art L382-4 par un contrat à compte d’auteur prévu à l’art L132-2 du CPI ou par un contrat à compte et demi prévu à l’art L132-3 du même code »

En simplifiant les propos du législateur, on peut comprendre que l’artiste auteur qui reproduit lui-même ses œuvres, ses créations par des procédés mécaniques, n’aura plus à prendre un autre statut pour en déclarer les revenus.

Nous rencontrions souvent cette problématique avec les écrivains qui voulaient s’auto éditer, les photographes et les illustrateurs qui voulaient éditer des cartes postales, des affiches.

C’est donc une très bonne nouvelle… mais qui, selon moi, doit être considérée avec prudence.

II. C’est quoi une auto-édition, c’est quoi une œuvre d’art ?

L’auto-édition consiste pour un auteur, à prendre en charge lui-même les frais d’édition et de diffusion de son œuvre.

Il s’agit ici d’un texte du Code de la Sécurité Sociale et non du Code Général des Impôts. Et, c’est bien connu, ce sont deux domaines distincts, celui des impôts étant souvent plus restrictif que la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs.

Il faudra donc faire attention l’interprétation de « la vente d’exemplaires par un artiste auteur de son œuvre ».

Si cela ne présente aucun doute pour un roman, un livre de poèmes, d’illustrations, une BD ou  la production de cartes postales ou d’affiches (de ses illustrations ou ses photos), je reste perplexe sur la production de mug, de casquettes, de tee-shirt et autres produits qui relèvent à mon sens, du commerce et de l’artisanat.

Comment peut-on définir une œuvre d’art ?

Afin d’appliquer aux œuvres d’art les législations et réglementations d’ordre fiscal et douanier, et pour pallier l’absence de définition juridique de ces biens, l’administration et la jurisprudence construisent une doctrine de l’originalité servant à délimiter le domaine des œuvres relevant des arts plastiques.

Ce concept d’originalité, qui trouve sa source dans les principes de la protection des auteurs exposés par le droit de la propriété intellectuelle (voir la définition légale d’une œuvre d’art), a été repris et adapté dans le cadre du droit fiscal.

Trois principes découlent de la doctrine fiscale de l’originalité :

  • L’originalité réside en premier lieu, dans l’authenticité de l’expression de l’artiste et implique le contact direct entre la main de l’artiste et l’œuvre produite.
  • Elle suppose l’unicité de l’œuvre créée ou un nombre réduit d’exemplaires réalisés.
  • Elle signifie que le geste d’artiste est gratuit et ne poursuit qu’un but esthétique.

Avec cette réforme, la définition sociale/fiscale d’une œuvre d’art est mise à mal… toutefois, le dernier principe m’interpelle : « poursuivre un but esthétique ».

On le sait et la réforme n’y change rien, les bijoutiers d’art et les potiers, bien que créant des pièces uniques originales, relèvent de l’artisanat et non des artistes auteurs.

Selon moi, un mug, une casquette, un tee-shirt sont et doivent rester sur le même principe.

Ce n’est pas vraiment à moi d’en décider mais l’engouement suscité par cette réforme ouvre tellement de portes pour ce régime social plus que favorable que je crains le pire. Et surtout un retour de bâton de l’administration fiscale ainsi que d’autres problématiques auxquelles il faudra prêter attention

III. Ce que cette réforme pourrait provoquer comme dommage

Pouvoir vendre ses créations sous forme d’auto-édition ou d’auto-production, entraîne une modification de ses dépenses : frais d’impression, de commercialisation, d’expédition…

Certes, votre chiffre d’affaires va augmenter mais attention à surveiller que vos seuils ne soient pas rapidement atteints… et je rappelle qu’il y a le seuil des régimes micro à 72 600 € de recettes annuelles mais également le seuil de franchise de TVA à 44 500 € pour les ventes d’œuvres d’art ou de droit d’auteur ou 34 400 € pour les autres activités. Selon moi, l’auto-édition ne relèvera plus de la vente ni de la cession des droits d’auteurs mais d’une activité classique (à se faire confirmer).

Si vous êtes en régime micro, supporter ces nouvelles dépenses, vous empêchera d’en déduire la charge sur votre base d’imposition et d’en récupérer la TVA dans la plupart des cas.

Si vous êtes en réel, aucun problème. On pourrait alors se poser la question d’opter pour le réel (régime de la déclaration contrôlée) mais attendez-vous alors à supporter des coûts supplémentaires pour l’adhésion à une Association de Gestion Agréée, voire de devoir payer des frais de comptabilité si vous ne vous sentez pas capable de la réaliser vous-même.

Loin de moi, l’idée de vous décourager de l’auto-édition ou auto-production. Je souhaite simplement vous faire prendre conscience des conséquence en termes d’organisation et de coût.

Il faudra également veiller à rester dans le cadre défini par la loi et ne pas basculer, inconsciemment et involontairement, dans une activité commerciale pour laquelle le fisc sera intransigeant.

IV. Exemples d’activités qui rentreraient ou pas dans le champ d’application

Compte tenu des réactions, des exemples et des questions que j’ai pu observer suite à l’annonce de cette bonne nouvelle, il m’a paru opportun de dresser un tableau de plusieurs activités que les artistes ont généralement envie de réaliser et d’indiquer si cela rentre dans les revenus artistes auteurs ou pas.

Liste des activités possibles (ou pas) et assimilables à du revenu artiste auteur

Nature du projet auto édité

Oui

Non

Auto-édition d’un livre de photographies ou de poèmes, ou un roman

X

Auto-édition d’un album de BD ou d’illustrations

X

Edition d’un album comprenant les photographies de plusieurs photographes

X

Edition de cartes postales représentant mes propres illustrations ou photographies

X

Edition d’une série de cartes postales avec plusieurs illustrateurs ou photographes

X

Edition de mug, tee-shirt, casquettes… avec mes illustrations ou photographies

X

Reproduction mécanique de photographies au-delà de 30 Ex (même signées)

X

Impression d’affichettes, posters avec mes dessins, illustrations ou photographies

X

Fabrication de carnet de note, journal intime, papeterie… avec mes illustrations

X

Edition d’un jeu de société ou d’un jeu vidéo imaginé et créé par l’artiste  

X

Production de vaisselle, vases, objets de décoration reprenant mes dessins  

X

Impression de cartes de vœux ou tous documents print pour un client avec ma propre création graphique  

X

Toutes les préventes via une opération de Crowdfunding sur les œuvres autoéditées et assimilables à du revenu d’artiste auteur

X

 

Conclusion

Assimiler l’auto-édition et auto-production aux revenus des artistes auteurs est une bonne nouvelle qu’il faut prendre avec prudence pour ce qu’elle engendre comme conséquences. Il faudra surveiller les quelques éclaircissements qu’il reste selon moi à apporter tant sur la tva que sur la frontière activité artistique / activité commerciale.


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